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Résultats pour votre recherche : convention fiscale

159 résultat(s)

04 juillet 2022

International particulier

SOURCE : impots

06 juillet 2023

International particulier

SOURCE : impots

31 décembre 2018

International

SOURCE : impots

Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les dispositifs Scellier, Robien, monuments historiques... Vous êtes associé d'une SCI et louez un logement ou un local commercial nu, informez-vous sur vos démarches fiscales.

04 août 2020

SOURCE : impots

Votre impôt est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial.

14 septembre 2022

SOURCE : impots

En tant que non-résident, vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France, au regard de la convention fiscale conclue avec votre état de résidence. Toutefois, même en cas d’imposition de vos revenus en France, vous devez impérativement vous rapprocher des services fiscaux de votre État de résidence afin d'y connaître vos obligations déclaratives. En effet, il se peut que votre État de résidence exige la déclaration annuelle de l'intégralité de vos revenus, quelle qu'en soit la source, française comme étrangère. C'est ce que demande la France à ses résidents. Dans un tel cas, votre État de résidence se chargera d'éliminer les éventuelles doubles impositions conformément à la convention fiscale qu'il a conclue avec la France. Pour vous aider dans vos démarches, 36 fiches pratiques sur les revenus de source française à déclarer par pays sont disponibles ci-dessous. Ces fiches sont également disponibles en version anglaise en cliquant ici : I am non resident. What are the main elements of income to be reported ?  Vous résidez en : EuropeAfrique - Moyen-OrientAmériquesAsie-Océanie Europe Vous résidez en Allemagne Vous résidez en Autriche Vous résidez en Belgique Vous résidez en Espagne Vous résidez en Grèce Vous résidez en Hongrie Vous résidez en Irlande Vous résidez en Italie Vous résidez au Luxembourg Vous résidez aux Pays-Bas Vous résidez en Pologne Vous résidez au Portugal Vous résidez en Roumanie Vous résidez au Royaume-Uni Vous résidez en Russie Vous résidez en Suede Vous résidez en Suisse Vous résidez en Turquie Afrique - Moyen-Orient Vous résidez en Algérie Vous résidez en Côte-d'Ivoire Vous résidez en Israël Vous résidez au Liban Vous résidez à Madagascar Vous résidez au Maroc Vous résidez à Maurice Vous résidez au Sénégal Vous résidez en Tunisie Amériques Vous résidez au Brésil Vous résidez au Canada Vous résidez aux États-Unis Vous résidez au Mexique Asie-Océanie Vous résidez en Australie Vous résidez en Chine Vous résidez en Inde Vous résidez au Japon Vous résidez au Vietnam     Cette liste des pays n'est pas exhaustive, et ne sont présentés ici que les principaux revenus à déclarer. Pour les pays ne figurant pas dans la liste et l'intégralité des revenus à déclarer, veuillez vous référer aux textes des conventions fiscales elles -mêmes. Ne pas supprimer cet élément - code Cabcom #fiches-cfi .btn.btn-primary { color: #fff; padding:.5em 1em; margin-right:1em; } .cke_editable .btn.btn-primary{ background:#333333; } .cke_editable #marquecke{ background:red; padding:20px; margin-top:60px; } #marquecke>div{ display:none; } .cke_editable #marquecke>div{ display:block; } color:#fff; font-weight:bold; }

22 mars 2022

SOURCE : impots

Les règles en matière de donation sont différentes en fonction de la qualité de résident ou de non résident du donateur (celui qui donne) et du bénéficiaire (donataire). Par ailleurs, la France a signé avec certains États des conventions fiscales qui peuvent traiter des donations et qui priment les règles de droit interne françaises. Selon la situation, la recette des non résidents sera compétente pour enregistrer les droits dûs.

05 août 2020

SOURCE : impots