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Résultats pour votre recherche : 3516

3 résultat(s)

Puis-je utiliser une créance fiscale pour payer un impôt ?

05 avril 2016

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Comment déclarer et payer ma taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ?

01 avril 2019

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Recherche de formulaire

RECHERCHE DE FORMULAIRE Pour trouver un formulaire, utilisez le moteur de recherche. Le formulaire recherché s'affichera dans la colonne de droite de la page de résultats.

27 avril 2018

Tout Public

SOURCE : impots-gouv

Formulaire(s)

2 résultat(s)

Formulaire 3516-SD : Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir - Formulaire 3516-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 12619*07

31 janvier 2014

SOURCE : impots-gouv

Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir

Ce formulaire permet de demander l'imputation partielle ou complète d'une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d'impôt sur les sociétés...) sur une prochaine échéance.

18 avril 2017

SOURCE : impots-gouv