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3 résultat(s)

Puis-je utiliser une créance fiscale pour payer un impôt ?

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Comment déclarer et payer ma taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ?

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

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27 avril 2018

Tout Public

SOURCE : impots-gouv

Formulaire(s)

2 résultat(s)

Formulaire 3516-SD : Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir - Formulaire 3516-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 12619*07

31 janvier 2014

SOURCE : impots-gouv

Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir

Ce formulaire permet de demander l'imputation partielle ou complète d'une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d'impôt sur les sociétés...) sur une prochaine échéance.

18 avril 2017

SOURCE : impots-gouv