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Résultats pour votre recherche : 2042-C-PRO

30 résultat(s)

27 mars 2023

International particulier

SOURCE : impots

Selon la nature de votre profession indépendante, son résultat est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux ou agricoles.

25 avril 2023

SOURCE : impots

Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de revenus provenant d'une activité indépendante agricole commerciale ou non commerciale. Vous disposez aussi d'informations utiles dans la rubrique Particuliers relative à la gestion de votre patrimoine et dans la rubrique Professionnels.

12 août 2022

SOURCE : impots

En exerçant une activité en nom personnel sous le statut d'entrepreneur individuel et pourrez choisir entre deux régimes fiscaux.

16 février 2023

SOURCE : impots

A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.

29 mars 2024

SOURCE : impots

Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.

15 mars 2023

SOURCE : impots