En qualité de non-résident fiscal de France, vous restez imposable sur l'ensemble de vos revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale. En matière d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), seul le patrimoine immobilier comprenant les biens et droits immobiliers situés en France, les parts ou actions que vous possédez dans des sociétés immobilières détenant de l'immobilier en France, les parts ou actions que vous possédez dans des sociétés immobilières détenant de l'immobilier en France et à l'étranger, à hauteur des biens et droits possédés en France sont à déclarer. Important : si vous habitez hors de France, prenez systématiquement l'attache de l'administration fiscale locale pour vous faire préciser vos obligations déclaratives et de paiement dans votre pays de résidence, même si vous payez des impôts en France.  

Je reste imposable en France sur l'ensemble de mes revenus perçus avant mon départ à l'étranger. Je suis seulement imposable sur mes revenus de source française perçus après mon départ, considérés comme imposables en France au regard de la convention fiscale internationale applicable. Si j'habite hors de France, je prends systématiquement l'attache de l'administration fiscale locale pour me faire préciser mes obligations déclaratives et de paiement dans mon pays de résidence, même si je paye des impôts en France. Par ailleurs, si je suis propriétaire d'un bien immobilier en France, je reste soumis à la taxe foncière et, éventuellement, à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Si, au 1er janvier de l'année de mon départ j'occupe ce bien ou s'il est inoccupé, je peux être soumis à la taxe d'habitation et/ou à la taxe sur les logements vacants.

L'impôt sur le revenu est calculé sur le montant total du revenu net annuel. Certaines charges sont déductibles du revenu global du foyer fiscal si votre domicile est situé en France ou si, bien que non-résident, vous tirez de la France l'essentiel de votre revenu imposable. Quelles sont ces charges et comment les déclarer ?

Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et réductions du bénéfice imposable pour les jeunes agriculteurs.  

Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées à la localisation géographique (politique d'aménagement du territoire) d'autres sont indépendantes de l'implantation.