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Résultats pour votre recherche : 2042

224 résultat(s)

27 mai 2021

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et obligations fiscales. Le régime d'imposition fixe les règles de taxation du bénéfice et du chiffre d'affaires à la TVA. Le type d'activité et le montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent le régime d'imposition applicable.

22 septembre 2021

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Vous quittez la France ou vous y installez et vous vous interrogez sur vos obligations fiscales, en particulier sur celles relatives à la déclaration des revenus et au paiement de vos impôts.

04 août 2020

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de décès de votre conjoint ou partenaire de pacs, vous devez également le signaler sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre "espace particulier" afin d'adapter en temps réel votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains.

04 août 2020

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Vos revenus peuvent être ou non imposés en France selon leur origine et votre lieu de résidence fiscale.

07 mai 2021

SOURCE : impots-gouv

18 mars 2021

International-particulier

SOURCE : impots-gouv