Toutes vos questions sur DOM / COM
Quels impôts dois-je payer pour mon activité dans les DOM ?
professionnel - 28-09-2016
Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ?
professionnel - 28-09-2016
Quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier des avantages fiscaux spécifiques aux entreprises exerçant une activité dans les DOM ?
professionnel - 28-09-2016
Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ?
professionnel - 28-07-2016
Depuis la métropole, je fais une livraison de marchandises dans les DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?
professionnel - 28-07-2016
Depuis la métropole j’importe de la marchandise provenant d’un DOM. Dois-je déclarer et payer la TVA, et comment ?
professionnel - 28-07-2016
Je réalise depuis la métropole une prestation de services pour un client situé dans un DOM, dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?
professionnel - 28-07-2016
Je fais une livraison de marchandises en métropole depuis un DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?
professionnel - 28-07-2016
Depuis un DOM, j’importe de la marchandise en provenance de la métropole. Dois-je m’acquitter de la TVA, et comment ?
professionnel - 28-07-2016
Depuis un DOM, je réalise une prestation de service pour un client en métropole, dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?
professionnel - 28-07-2016
J’exerce mon activité dans un DOM et livre ma marchandise à un autre DOM : quelle règle appliquer en matière de TVA ?
professionnel - 28-07-2016
J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ?
professionnel - 28-07-2016
J’exerce dans un DOM et fournis une prestation de services à un client situé dans un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ?
professionnel - 28-07-2016
J’exerce en Martinique et je fais venir la marchandise de Guadeloupe : quelle règle appliquer en TVA ?
professionnel - 28-07-2016
