Quel statut pour mon association ?

Une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations.

Les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite. Les statuts d’une association ont donc “force de loi”, notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement.

La rédaction des statuts ne s’effectue pas obligatoirement par écrit mais est indispensable pour acquérir une personnalité juridique ou solliciter des subventions.

Retrouvez toutes les informations utiles à la création de votre association sur le site www.associations.gouv.fr .