Peut-il y avoir une contrepartie à un don ?

Les dons et cotisations n’ouvrent droit à la réduction d’impôt que lorsqu’ils sont consentis à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit du donateur.

Sont notamment exclus les dons ou cotisations qui s’accompagnent de la remise d’objets matériels, de l’octroi d’avantages financiers ou commerciaux, du service d’une revue, de la mise à disposition d’équipements ou d’installations de manière exclusive ou préférentielle, de l’accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations de toute nature.

Cependant, la remise de menus biens (insignes, timbres décoratifs, affiches, cartes de vœux…) et l’envoi de bulletins d’information (lorsque l’édition et la diffusion de ces documents ne constituent pas, pour l’organisme, une activité lucrative) ne font pas obstacle à l’octroi de la réduction d’impôt.

MAJ le 01/06/2021