A partir de l'adresse de ma future entreprise, comment puis-je savoir si je suis concerné par une aide à caractère géographique ?

  • Pour les Zones Franches Urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) :

Vous pouvez consulter le plan des zones sur le site « sig.ville.gouv.fr » (sig.ville.gouv.fr/atlas/ZFU).
 

  • Pour les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV) :

La liste de ces quartiers est fixée par le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014 (départements métropolitains) et par le décret 2014-1751 du 30 décembre 2014 (outre-mer).

Vous pouvez également consulter le site « sig.ville.gouv.fr » (sig.ville.gouv.fr/atlas/QP).
 

 

  • Pour les Zones à Finalité Régionales (ZAFR) et zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises :

Le décret 2014-758 du 2 juillet 2014 fixe le zonage du dispositif.
Le site www.data.gouv.fr présente la liste des communes éligibles au zonage AFR.
 

 

  • Pour les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) :

La carte des ZRR est accessible sur le site www.observatoire-des-territoires.gouv.fr > Zonages.
 

 

  • Pour les Zones de Restructuration de la Défense (ZRD)

Les ZRD sont délimitées par l'arrêté EATM0918160A du 1er septembre 2009, complété par l'arrêté ETLC1237090A du 1er février 2013, par l'arrêté ETLR1501628A du 28 mai 2015, par l'arrêté ETLR1528679A du 8 février 2016 et par l'arrêté ARCR1622070A du 2 novembre 2016.

DIS - MAJ le 10/04/2020