A partir de l'adresse de ma future entreprise, comment puis-je savoir si je suis concerné par une aide à caractère géographique ?

La consultation du site ''sig.ville.gouv.fr'' vous permet de savoir si vous êtes concerné par une zone située en ZFU-TE, ZUS ou QPPV.

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) sont prévues par l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des ZRD (numéro NOR : EATM0918160A) et sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr

Le décret qui fixe le zonage des zones à finalité régionale (ZAFR) est consultable en utilisant le lien suivant :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/attachedFile/Decret_zonage_AFR.pdf

Vous pouvez aussi le consulter sur le site 'www.legifrance.gouv.fr' : il s'agit du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 (numéro NOR : INTK0753628D)

La carte des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) est accessible en cliquant sur le lien suivant :

http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#v=map1;l=fr