Où trouver les paramètres individuels et collectifs utilisés pour le calcul de la valeur locative du local professionnel dont je suis propriétaire ou occupant ?

Les paramètres individuels (catégorie et répartition des surfaces) ont été déclarés par vous (ou le propriétaire précédent du local) lors du dépôt de la déclaration 6660-REV.

Les paramètres collectifs ont été publiés au recueil des actes administratifs (RAA) de chaque département mais sont  désormais disponible sur le portail.

MAJ le 15/11/2017