Mon association emploie un salarié, peut-elle bénéficier du CICE ?

Ce dispositif était applicable aux rémunérations versées jusqu’au 31/12/2018. La loi de finances pour 2018 l'a supprimé pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2019.

Ce crédit d'impôt reste toutefois maintenu, au taux de 9%, pour les rémunérations versées aux salariés affectés à des exploitations situées à Mayotte.

 

DIS - MAJ le 13/02/2020