Mon association emploie un salarié, peut-elle bénéficier du CICE ?

Votre association à but non lucratif peut bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre des rémunérations qu’elle verse à ses salariés uniquement si les salariés sont affectés à une activité de l’association non exonérée d’impôt sur les sociétés.

En conséquence, si votre association est exonérée d’impôt sur les sociétés au taux de droit commun sur l’ensemble de son chiffre d’affaires, elle ne peut pas bénéficier du CICE.

Toutefois, la loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif, un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).

Le fonctionnement du CITS est analogue au CICE. Il est ainsi calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et non éligibles au CICE. Son taux est de 4 %.

Cette créance est utilisée pour le paiement de la taxe sur les salaires au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée. Sil y a lieu, la fraction non utilisée est remboursée à l’expiration de cette période.

Ce dispositif est applicable aux rémunérations versées jusqu’au 31/12/2018. La loi de finances pour 2018 le supprime pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2019.

MAJ le 26/02/2018