Ma situation me permettait de bénéficier d’une exonération, puis-je continuer à en bénéficier ?

Les exonérations auxquelles vous aviez droit sont reconduites en système révisé.

Si vous pouviez prétendre à une exonération et que vous continuez à remplir les conditions pour pouvoir en bénéficier, celle-ci continuera à s’appliquer.

Par exemple, un local qui bénéficiait en 2016 d’une exonération de la part départementale de taxe foncière pendant 2 ans et qui en aurait bénéficié en 2017, en bénéficiera en 2017 même si sa valeur locative a été recalculée.

MAJ le 21/08/2017