J’exerce dans un DOM et fournis une prestation de services à un client situé dans un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ?

Remarques liminaires : la notion B to B (Business to Business) utilisée ici renvoie aux conséquences fiscales des relations d’affaires entre les personnes assujetties, par opposition aux relations entre les personnes assujetties et celles qui ne le sont pas (consommateur = « consumer »). Dans ce dernier cas, on parle de relations B to C (Business to Consumer).

Qu'il s'agisse d'une prestation de service fournie à un assujetti (règles B to B) ou d'une prestation de service fournie à un non assujetti (règles B to C), vous pouvez consulter les informations relatives aux échanges commerciaux métropole/DOM de la rubrique Professionnel > Exercer une activité dans les DOM