Je suis établi dans un DOM, où trouver le numéro d'obligation fiscale demandé pour mon inscription ?

Lors de votre inscription sur le mini-guichet, le système vous propose de saisir votre « numéro d'obligation fiscale TVA ». Dans la majorité des cas, il s’agit du numéro : TVA1.

Si ce numéro ne fonctionne pas, vous devez vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises habituel.

Vous pouvez retrouver les coordonnées de ce service dans la rubrique « contact » présente sur la page d’accueil de ce site.

MAJ le 09/03/2017