Je réalise depuis la métropole une prestation de service pour un client situé dans un DOM, dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?

En qualité d'assujetti à la TVA établi en métropole, si vous réalisez une prestation de service à destination d’un client (preneur) situé dans un DOM, vous devez facturer la TVA, et ce quelle que soit la qualité de votre client (personne assujettie à la TVA ou non) ; tel est par exemple le cas si votre preneur est une entreprise ou un particulier. Seul le taux applicable diffère selon que le client est un assujetti ou non.

Pour plus de précisions, consultez la rubrique Professionnels > Exercer une activité dans le DOM.