J'ai fait une demande de remboursement de TVA dans l'UE. Quand vais-je être remboursé ?

Dans votre espace professionnel, le service « Suivre mes démarches », vous offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de votre demande sous réserve que l’État membre de remboursement concerné ait opté pour le relais de ces informations.

Les autorités étrangères disposent d'un délai de quatre mois pour instruire la demande à compter de la réception. Toutefois, ce délai peut être prorogé jusqu’à huit mois lorsque des informations complémentaires sont demandées.

Pour toute précision sur l’état d’avancement de votre demande, vous devez vous adresser directement aux autorités étrangères concernées qui disposent seules des informations utiles.

Les coordonnées du service chargé du traitement des demandes sont précisées dans la fiche focus disponible sur ce site à la rubrique «  Je demande un remboursement de TVA dans un Etat membre de l’U.E. » dans le cadre à gauche « Documentation utile » cliquez sur Démarche remboursement de TVA dans l’UE : informations sur les EM utiles à la saisie des demandes.

MAJ le 03/04/2017