Dois-je envoyer les factures lors de ma demande de remboursement de TVA dans l'UE ?

Vous devez rattacher en pièce jointe un ou plusieurs fichiers contenant les copies dématérialisées des factures dont le montant est supérieur à 1 000€ ou 250 € s’il s’agit de dépenses de carburant.

Toutefois, certains pays n’exigent pas la transmission de ces factures par voie dématérialisée lors de la demande.

Pour connaître les exigences des différents États membres, reportez-vous aux précisions indiquées dans la fiche focus disponible sur ce site à la rubrique «  Je demande un remboursement de TVA dans un Etat membre de l’U.E. », dans le cadre à droite « Documentation utile » puis cliquez sur Démarche remboursement de TVA dans l’UE : informations sur les EM utiles à la saisie des demandes.

Les pièces jointes doivent être rattachées à partir de l’onglet : « Ajouter un document ».

En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche, vous pouvez contacter l’assistance pour des questions d'ordre technique par téléphone au 0 809 400 210 (service gratuit + prix appel)  du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30 ou par courriel via ce formulaire.

MAJ le 14/06/2021