Dois-je envoyer les factures lors de ma demande de remboursement de TVA dans l'UE ?

Vous devez rattacher en pièce jointe un ou plusieurs fichiers contenant les copies dématérialisées des factures dont le montant est supérieur à 1 000 ou 250 € s’il s’agit de dépenses de carburant.

Toutefois, certains pays n’exigent pas la transmission de ces factures par voie dématérialisée lors de la demande.

Pour connaître les exigences des différents États membres, reportez-vous aux précisions indiquées dans la fiche focus disponible sur ce site à la rubrique «  Je demande un remboursement de TVA dans un Etat membre de l’U.E. », dans le cadre à gauche « Documentation utile » puis cliquez sur Démarche remboursement de TVA dans l’UE : informations sur les EM utiles à la saisie des demandes.

Les pièces jointes doivent être rattachées à partir de l’onglet : « Joindre un document ».

En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche, vous pouvez contacter l’assistance aux usagers des téléprocédures de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi par téléphone au 0 810 006 882 (ce service est facturé 6 centimes d'euro par minute, plus le prix normal de l'appel) ou par courriel via ce formulaire.

MAJ le 03/04/2017