Depuis un DOM, j’importe de la marchandise en provenance de la métropole. Dois-je m’acquitter de la TVA, et comment ?

L'importation dans un DOM de biens en provenance de la métropole est soumise à la TVA à l’exception de la Guyane et Mayotte où la TVA n’est pas applicable. Celle-ci est alors due par l’importateur et acquittée au service des douanes à l'entrée dans le département d’outre-mer.

Il existe cependant quelques exonérations, sous certaines conditions.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la rubrique Professionnels > Exercer une activité dans le DOM.