Depuis un DOM, j’importe de la marchandise en provenance de la métropole. Dois-je m’acquitter de la TVA, et comment ?

L'importation dans un DOM de biens en provenance de la métropole est soumise à la TVA (à l’exception de la Guyane et Mayotte où la TVA n’est pas applicable). Celle-ci est alors due par l’importateur et perçue par le service des douanes à l'entrée dans le département d’outre-mer (sauf application du régime d'autoliquidation).

Il existe cependant certaines opérations exonérées, sous conditions prévues à l’article 295 du code général des impôts (CGI).

Pour en savoir plus sur les exonérations existantes, vous pouvez vous reporter à la rubrique Professionnels > Exercer une activité dans le DOM > J'exerce dans les DOM > Impôts dus par les professionnels dans les DOM.

MAJ le 23/09/2021