Comment savoir si un local est concerné par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) ?

Sur la première page de l'avis de taxes foncières TF 2017, la phrase suivante « Le montant de l'impôt prend en compte la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (voir notice paragraphe « révision des valeurs locatives des locaux professionnels ») sera systématiquement affichée en présence d'au moins un local professionnel concerné par la RVLLP.

       L'envoi de l'avis d'impôt est par ailleurs accompagné d'un deux-pages présentant la réforme et les principales modifications apportées sur l'avis de taxes foncières

Sur la première page de l'avis de contribution foncière des entreprises CFE 2017, si l'un des deux messages suivants est indiqué, vous êtes concerné par la RVLLP :

  • L'augmentation de votre impôt résultant de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est lissée afin d'en atténuer les effets (voir notice paragraphe « nouveautés 2017 ») ;
  • La baisse de votre impôt résultant de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est lissée afin d'en répartir les effets (voir notice paragraphe « nouveautés 2017 »).

Pour en savoir plus sur l'avis de CFE (lien vers la fiche « Comprendre mon avis de CFE » situé sur impots.gouv.fr > Accueil > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je suis propriétaire ou je suis occupant d'un local professionnel > Documentation utile)

MAJ le 06/11/2017