Auprès de quels organismes une association doit-elle s’immatriculer ?

Lors de la création d’une association vous devez déposer une déclaration de création en préfecture.
Le greffe des associations procède alors à son inscription dans le répertoire national des associations (RNA).
Cette inscription donne lieu à une première immatriculation sous la forme d’un numéro RNA (appelé parfois par
l’administration « numéro de dossier »), composé d’un W suivi de 9 chiffres.

Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l’association doit de même s’enregistrer auprès de :

  • l’URSSAF pour demander une immatriculation en tant qu’association employeur
  • ou du greffe du tribunal de commerce pour une association assujettie à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés
  • ou de la direction régionale de l’Insee pour une association subventionnée.

 

DIS - MAJ le 01/03/2019