Auprès de quels organismes une association doit-elle s’immatriculer ?

Lors de la création d’une association vous devez déposer une déclaration de création en préfecture.

Le greffe des associations procède alors à son inscription au répertoire national des associations (RNA).

Cette inscription donne lieu à une première immatriculation sous la forme d’un numéro RNA (appelé parfois par l’administration « numéro de dossier »), composé d’un W suivi de 9 chiffres.

À noter : l’inscription au RNA ne concerne pas les associations déclarées en Alsace-Moselle, celles-ci devant s’inscrire au registre des associations du tribunal de leur siège.

Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l’association doit, le cas échéant, s’enregistrer auprès de :

  • l’INSEE, pour demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE), afin d’obtenir un numéro SIREN (composé de 9 chiffres) et un code APE (activité principale exercée), si elle souhaite notamment demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales
  • l’URSSAF pour demander une immatriculation au cas où elle envisage d'employer des salariés ;
  • le greffe du tribunal de commerce pour une association assujettie à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés

MAJ le 01/09/2021