Mon avis de taxe foncière 2017

Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous souhaitez savoir s'il est dans le champ de la révision des valeurs locatives

Trois façons visuelles vous permettent de savoir si votre avis de taxe foncière concerne des locaux professionnels entrant dans le champ de la révision des valeurs locatives :

  • en page 1 de votre avis, la mention d’une phrase généraliste sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dans le cadre intitulé « Votre situation » :
    « Le montant de l'impôt prend en compte la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (voir notice paragraphe « révision des valeurs locatives des locaux professionnels »).
    Si cette phrase n’apparaît pas sur votre avis d’imposition, c'est que le local professionnel dont vous êtes propriétaire n'est pas dans le champ de la révision ;
  • en page 4 de votre avis (en bas à gauche), l'indication d'un message indiquant le montant de lissage annuel de vos cotisations ;
  • en page 4 de votre avis (dans le détail des cotisations), l'indication d'un montant sur la ligne relative à la « Cotisation lissée ».

Vous souhaitez comprendre la variation de votre cotisation entre l'avis de taxe foncière de l'année 2016 et celui de l'année 2017

Votre cotisation de taxe foncière a pu varier à la hausse ou à la baisse entre l'année 2016 et l'année 2017.

Cette variation peut provenir :

  • d'une évolution des taux d'imposition des différentes collectivités ou taxes : les deux lignes relatives aux taux 2016 et 2017 de la page 4 permettent d'identifier les éventuelles variations de taux ;
  • d'une modification de votre local entre 2016 et 2017 (par exemple : une addition de construction, une démolition partielle ou une fin d'exonération) : ce type de modification n'est pas directement lisible sur l'avis de taxe foncière. Si vous souhaitez davantage de détail, vous devez vous rapprocher de votre centre des finances publiques ;
  • d'une variation de base d'imposition liée à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. C'est par exemple le cas si :
    • la base d'imposition indiquée dans la ligne « base » est plus élevée ou moins élevée qu'en 2016 ;
    • le montant du lissage annuel à la hausse ou à la baisse indiqué en bas de l'avis est important.

Ces trois situations évoquées (seule ou cumulées) peuvent expliquer une variation de cotisation.

Pour davantage d'informations pratiques, vous pouvez consulter le document « Comprendre son avis » disponible dans la rubrique « Documentation utile ».

Les situations les plus couramment rencontrées sur l'avis de taxe foncière en présence de locaux professionnels sont les suivantes et sont également évoquées dans la rubrique « Documentation utile » :