Je suis une association

Votre association est à but non lucratif ? Elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une fiscalité particulière plus favorable, et percevoir des dons ouvrant à réduction d'impôt chez le donateur.

Votre association à but non lucratif peut être exonérée d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de TVA.
Les personnes effectuant des dons à votre association peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.

Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.

L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt.

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