Je recherche les règles de territorialité TVA

Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne ? Il convient de déterminer :

  • dans quel État la TVA est payée ;
  • qui doit payer la TVA (redevable légal) ;
  • quelles sont les obligations déclaratives.

Achat/vente de biens

Vous êtes un professionnel, vous achetez et vendez des biens dans ou hors de l'Union européenne, retrouvez ici les informations concernant l'application de la TVA. 

> Lire la suite

Prestations entre assujettis

Vous êtes prestataire de service ou client de prestataires étrangers, retrouvez ici les modalités d'imposition selon que la prestation de service (PS) relève ou non du dispositif général.

> Lire la suite

Prestations aux non-assujettis

Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions.

> Lire la suite

Je suis non résident

Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale française.

> Lire la suite

Aide en ligne

Accès aux formulaires en ligne

Accès aux services en ligne

Documentation utile