Je recherche les règles de territorialité TVA

Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne ? Il convient de déterminer :

  • dans quel Etat la TVA est payée ;
  • qui doit payer la TVA (redevable légal) ;
  • quelles sont les obligations déclaratives.

Achat/vente de biens

Vous êtes un professionne, vous achetez et vendez des biens dans ou hors de l'Union européenne, rertrouvez ici les informations concernant l'application de la TVA. 

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Prestations entre assujettis

Vous êtes prestataire de service ou client de prestataires étrangers. Retrouvez les modalités d'imposition selon que la prestation de service (PS) relève ou non du dispositif général.

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Prestations aux non-assujettis

Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis.  Vos activités relèvent-elles du régime général ou de ses nombreuses exceptions ?

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Je suis non résident

Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français ? Retrouvez les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale française.

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Documentation utile