Mars 2024
Mars 2024

Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

Mars 2024

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2024 et le télépaiement (paiement mensuel).

Mars 2024

Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2024.

Mars 2024

Date limite de télépaiement :

  • de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 ;
  • du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 novembre 2023.

Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2024 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

La taxe due doit être télédéclarée et télépayée avec le formulaire n°2787-SD au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de février 2024. 

 

Entre les 15 et 25 mars 2024, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

Mars 2024

Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour la TICFE des redevables de TICFE en rythme mensuel.

Mars 2024

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2024 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).