Juillet 2021
Juillet 2021

Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2021 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

Juillet 2021

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juin 2021 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2021.

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2021.

Juillet 2021

Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

Entre les 15 et 26 juillet 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2ème trimestre (redevables trimestriels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Entre les 15 et 26 juillet : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2021 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.

Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mars 2021.

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juin 2021. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.

 

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 2021 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois de juin 2021 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).