novembre 2019
05 novembre

Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2019.

Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

07 novembre

À partir de cette date et avant l'échéance de paiement, les avis d'impôt dématérialisés sont consultables dans l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

12 novembre

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’octobre 2019 et le télépaiement (paiement mensuel).

14 novembre

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2019.

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2019.

15 novembre

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2019 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois d’octobre 2019 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre 2019. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.

Date limite de télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572 si votre exercice est clos le 31 juillet 2019.

30 novembre

Jusqu’à cette date, il est possible d’acquitter le solde de CFE et/ou d’IFER en optant pour le prélèvement à l’échéance. L'adhésion peut être effectuée sur le site impots.gouv.fr, auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) ou du centre des finances publiques.