Suite à mon adhésion à un contrat de mensualisation, comment suis-je informé des dates de prélèvements (échéancier) ?

Suite à votre adhésion, un échéancier vous informant des dates et montants des prélèvements mensuels vous est adressé.

Les avis de taxe d'habitation et taxe foncière préciseront les mensualités restant à payer jusqu'à fin de l'année, ainsi que les mensualités de l'année suivante (de janvier à octobre).

En cas de modification du montant des mensualités en cours d'année, un nouvel échéancier vous est adressé.

A noter : Au 1er janvier 2019, du fait de la mise en place du Prélèvement à la Source tous les contrats de mensualisation concernant uniquement l’impôt sur le revenu (IR) ont été suspendus.

Les contrats de mensualisation relatifs au paiement de la Taxe d'Habitation (TH) et/ou de la Taxe Foncière (TF) n'ont pas été impactés par cette mesure.

Votre échéancier est également disponible dans l'onglet "Paiements" de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr

MAJ DIS le 18/04/2019