Suis-je concerné par la réforme de la taxe d'habitation ?
Un nouveau dégrèvement de la Taxe d'Habitation de votre résidence principale, est institué à compter des impositions 2018 (article 1414 C du CGI). Il s'ajoute aux exonérations et dégrèvements existants.
Les résidences secondaires n'entrent pas dans le champ de cette réforme.
Le dégrèvement sera progressif : 30 % dès 2018 et 65 % en 2019. En 2020, la taxe d'habitation sera dégrevée à 100 % sur la base des taux et des abattements de 2017. Cette réforme va ainsi permettre à environ 80 % des foyers d'être exonéré de la taxe d'habitation.
Attention :la contribution à l'audiovisuel public (CAP) n'est pas incluse dans le dispositif.
En 2018, si votre revenu fiscal de référence de 2017 ne dépasse pas certains montants, vous bénéficierez :
- soit d'un dégrèvement de 30 % ;
- soit d'un dégrèvement dégressif (lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués ci-dessous).
Il sera calculé et accordé automatiquement aux usagers éligibles.
|
Quotient familial |
Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 30% |
Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement dégressif |
|---|---|---|
| 1 part | 27 000 € | 27 000 € < RFR ≤ 28 000 € |
| 1,5 part | 35 000 € | 35 000 € < RFR ≤ 36 500 € |
| 2 parts | 43 000 € | 43 000 € < RFR ≤ 45 000 € |
| 2,5 parts | 49 000 € | 49 000 € < RFR ≤ 51 000 € |
| 3 parts | 55 000 € | 55 000 € < RFR ≤ 57 000 € |
| 3,5 parts | 61 000 € | 61 000 € < RFR ≤ 63 000 € |
Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.
Un simulateur est à votre disposition sur impots.gouv.fr
Précisions : le dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités en 2017. Ainsi, si votre collectivité décide d'une hausse du taux de taxe d'habitation en 2018, seule la part de taxe d'habitation calculée à partir du taux de 2017 sera dégrevée.
MAJ le 13/08/2018
