Qu'est-ce que l'Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) ?

L’Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) vous permet de justifier de vos revenus et charges pour vos démarches auprès de tiers (banques, bailleurs, administrations…), tout comme l’avis d’impôt sur le revenu actuel.

Vous l’obtiendrez dès la fin de votre déclaration en ligne. Si vous déclarez à l'ouverture du service, vous l'obtiendrez donc dès mi-avril. Vous pourrez ainsi constituer vos dossiers pour vos démarches administratives (prêt bancaire, bail, aide sociale…) sans avoir à attendre la réception de votre avis d’impôt, durant l’été.

Si vous êtes non-imposable, cet avis remplace l’avis de non-imposition, qui n’existe plus. Dès lors si vous n'avez pas opté pour l'avis d'impôt en ligne (avis disponible dans votre espace Particulier) vous recevrez désormais courant août / début septembre un ASDIR et non plus un avis de non imposition.

Il se présente comme les avis d'impôt habituels et il contient les mêmes informations.

L’ASDIR est désormais enrichi de la date à laquelle le document est téléchargé.

Vais-je bénéficier de cet avis cette année ?

Pour bénéficier de ce nouveau service au plus vite, vous devez effectuer votre prochaine déclaration de revenus, en ligne.

Vous serez concerné, que vous soyez imposable, non-imposable ou restituable, seulement si vous déclarez les revenus et charges les plus courants, c’est-à-dire ceux portés sur la déclaration principale de revenus (n° 2042 à l’exception de la rubrique 8 « divers ») ainsi que sur la déclaration relative aux réductions et crédits d’impôt (n°2042 RICI). Si vous déclarez des revenus professionnels d’activités non salariées ou des réductions ou crédits d’impôt plus complexes, vous ne serez donc pas concerné par cet avis cette année.

Il est rappelé qu’en présence de déclarations annexes (2044, 2044S, 2074, 2047, etc.) dont le report est effectué sur la déclaration 2042, un ASDIR est produit. En ce qui concerne les non-résidents, quels que soient les revenus saisis, ils sont toujours exclus du champ de l’ASDIR.

Si vous déclarez papier et êtes non-imposables, l'ASDIR remplace l'avis de non-imposition que vous receviez habituellement durant l'été.

Comment cet avis me sera-t-il adressé après ma déclaration en ligne ?

À la fin de votre déclaration en ligne, votre avis de situation déclarative vous sera immédiatement proposé pour téléchargement. Vous pourrez donc en disposer dès l’ouverture du service de déclaration en ligne, à partir de mi-avril. Vous pourrez ensuite retrouver cet avis pendant une période de 3 ans dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

Si vous êtes utilisateur de l’application impots.gouv pour smartphone, vous pourrez visualiser votre avis de situation déclarative à la fin du parcours de déclaration avec les systèmes d'exploitation iOS, Android et Windows Phone.

L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu remplace-t-il l’avis d’impôt que je reçois habituellement durant l’été ?

Si vous êtes non-imposable, que vous ayez déclaré par internet ou sur papier, l’avis de situation déclarative remplace l’avis de non-imposition et devient le nouveau document de référence. En déclarant en ligne, vous pouvez en disposer dès l’ouverture du service de déclaration en ligne, donc à partir de mi-avril. Par contre, si vous déposez une déclaration papier, vous le recevrez durant l’été.

Si vous êtes imposable et déclarez en ligne, vous bénéficierez également d’un avis de situation déclarative dès la fin de votre déclaration. Vous disposerez par ailleurs comme d’habitude, durant l’été, de votre avis d'imposition (en ligne ou papier selon votre choix) complété des mensualités ou acomptes que vous aurez déjà payés, pour vous permettre de payer le solde éventuel de votre impôt à la DGFiP.

Comment faire si je ne dispose pas d’imprimante ?

Comme tous vos avis d’impôt, votre avis de situation déclarative peut être imprimé à partir de n’importe quel ordinateur relié à une imprimante : chez des amis, dans un cybercafé…

Si vous n'êtes pas en mesure d'imprimer votre avis, vous pouvez présenter à votre interlocuteur le PDF sur l'écran de votre téléphone ou tablette, ou lui transmettre simplement les 2 identifiants suivants : votre numéro fiscal et la référence de l'avis (cadre « vos références » de votre avis). L'interlocuteur (banque, bailleur, administration….) pourra alors vérifier son authenticité en utilisant le service de vérification en ligne des avis d'impôt sur le revenu sur impots.gouv.fr / Vous voulez / vérifier un avis d'impôt.

MAJ le 19/04/2017