Quels revenus fonciers, perçus en 2018, sont considérés comme des revenus exceptionnels ? Comment les déclarer ?

Les indemnités de "pas de porte", droit d'entrée, retards de loyers au titre d'années antérieures à 2018 et payées en 2018 ; ainsi que les encaissements anticipés au titre de 2019 sont considérés comme des revenus exceptionnels. Cette liste n'est pas exhaustive.

Ces revenus n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) et sont donc imposables en 2019 suite à la déclaration des revenus perçus en 2018. L'impôt correspondant à ces revenus exceptionnels ne sera pas effacé.

Selon que vous déclarez vos revenus fonciers au régime micro ou au régime réel, les rubriques et cases à remplir ne sont pas identiques.

  1. Si vous déclarez vos revenus selon le régime micro foncier, les revenus exceptionnels cités en introduction doivent être reportés en case 4XD de votre déclaration n° 2042.
  2. Si vous déclarez vos revenus selon le régime réel, vous devez compléter une nouvelle page intitulée " Année blanche : pour effacer votre impôt sur les revenus 2018" qui complète la déclaration n° 2044 ou n° 2044 Spéciale.

Au régime réel, le revenu net foncier qui ouvre droit au bénéfice du CIMR est le revenu net foncier imposable de l'année 2018 calculé dans les conditions de droit commun sous réserve des modalités particulières de prise en compte des charges foncières récurrentes :

  • à l'exclusion de sa fraction correspondant à des majorations pour rupture d'engagement pour un dispositif spécifique ou pour régularisation de charges de copropriété non déductibles ( case 4XC) ;
  • au prorata des recettes non exceptionnelles ( case 4XA) sur le total des recettes ( case 4XB).

Le revenu net foncier ouvrant droit au CIMR est déterminé par application de ce prorata au revenu net foncier imposable de l'année 2018 retraité.

Si votre résultat est déficitaire ou nul, vous n'avez pas à remplir ces cases spécifiques au CIMR.

Par ailleurs, si vous n'avez pas perçu de revenus de nature exceptionnelle et si vous n'avez effectuez aucune des régularisations ou majorations citées ci-dessus, le CIMR sera calculé sur la base de la totalité de votre revenu foncier imposable.

Pour de plus amples renseignements, consultez la déclaration n° 2044 et sa notice.

MAJ DIS le 09/05/2019