Quels documents puis-je consulter ?

Votre espace particulier vous permet d'accéder à différents documents fiscaux et informations sur vos paiements.

Après vous être identifié, une rubrique « Documents » est accessible.

La page " Documents" est composée de plusieurs onglets représentant les années.
Les années comportant des documents sont identifiées par un onglet bleu. Les onglets des années ne comportant pas de documents sont grisés.

Les données accessibles concernent :

  • les échéanciers de début d'année ( taxes d'habitation, taxes foncières ...) ;
  • les avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ;
  • les déclarations de revenus et avis d’impôts correspondants ;
  • les avis d’impôts relatifs aux prélèvements sociaux (regroupés depuis 2013 avec l'avis d'impôt sur le revenu) ;
  • les avis de taxe d’habitation (concernant l’habitation principale et l’habitation secondaire) et de contribution à l'audiovisuel public ;
  • les avis de taxe d’habitation sur les logements vacants et de taxe sur les logements vacants ;
  • les avis de taxes foncières (concernant l’habitation principale et l’habitation secondaire) ;
  • les avis d'impôt sur la fortune immobilière ( IFI) et d'impôt de solidarité sur la fortune ( ISF) ;
  • l’état détaillé des paiements (dates, modalités, montants et solde pour chaque impôt, avec détail des contrats de paiement et des échéanciers).

Par ailleurs, dans la rubrique " Gérer mon prélèvement à la source" de votre espace en ligne, vous pouvez visualiser votre taux de prélèvement à la source applicable ainsi que, le cas échéant, le montant des échéances de vos acomptes contemporains dans " Gérer vos acomptes".
Vous pouvez également consulter l'historique de vos prélèvements dans cette même rubrique.

MAJ DIS le 16/04/2019