Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans avoir à payer de droits ?

Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).

Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.

Cet abattement peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.

La part taxable après abattement est imposée au taux de 35 % dans la limite de 24 430 € et 45 % au-delà.

À noter : Si vous avez utilisé intégralement la tranche à 35 %, lors d’une donation antérieure de moins de 15 ans, vous ne pouvez pas en profiter à nouveau dans le cadre d'une donation ultérieure.

Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.

Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.

À noter : Au sens fiscal, le neveu ou la nièce s'entend uniquement du fils ou de la fille de votre frère ou de votre soeur.

Ces abattements peuvent, le cas échéant  se cumuler avec :

• l'abattement spécifique aux personnes handicapées (159 325 €) ;

• l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent (art. 790 G du CGI). Pour plus d'informations sur l’exonération, rendez-vous dans la rubrique Particulier de ce site > Comment faire pour > Gérer mon patrimoine / mon logement > Je fais une donation > Dons exonérés - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent ;

• ainsi qu'avec les donations temporaires de certains terrains à bâtir et d'immeubles neufs.

Retrouvez plus d'informations sur les modalités de calcul et de paiement des droits en cas de donation dans la rubrique Particulier > Comment faire pour > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais une donation > Calcul et paiement des droits.

MAJ le 22/03/2024