Puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'acquisition de parois vitrées ?

Dépenses payées en 2020

Les contribuables aux revenus dits « intermédiaires » (et uniquement pour ces ménages) peuvent bénéficier du CITE au titre des dépenses éligibles payées en 2020.

Le crédit d’impôt prend alors la forme d’un montant forfaitaire et s’applique, s’agissant des parois vitrées, à deux types de dépenses :

  • les dépenses d’acquisition et de pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées venant en remplacement de parois en simple vitrage : le CITE est alors égal à 40€ par équipement, pose incluse,
  • les dépenses effectuées dans un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte au titre de l'acquisition et de la pose d'équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées contre les rayonnements solaires : le CITE est fixé forfaitairement à 15€ par m² pour les parties privatives du logement

      
Le montant du crédit d’impôt ne peut jamais dépasser 75 % de la dépense éligible figurant sur la facture établie par l’entreprise.

Pour en savoir plus sur les conditions de ressources permettant de bénéficier du CITE, vous pouvez consulter la Question / Réponse suivante : « J’ai effectué des dépenses de rénovation énergétique en 2020, puis-je continuer à bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ? »

Si vous avez payé vos dépenses en 2020 et que vous pouvez justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 01/01/2018  et le 31/12/2019, vous pourrez demander à bénéficier des modalités de calcul du CITE selon les conditions applicables au titre de l'année 2019 (c’est à dire, d’un crédit d’impôt au taux de 15%).
Cette mesure transitoire s’applique pour l’ensemble des ménages , sans conditions de ressources.

Dépenses payées en 2021

Pour les dépenses payées en 2021, tous les ménages quel que soit le niveau de leurs revenus bénéficient de la prime rénov versée par L’ANAH (Agence nationale de l’habitat) .Cette prime remplace progressivement le CITE.

Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov, vous pouvez consulter le site www.maprimerenov.gouv.fr ainsi que la page maprimerenov du site ecologie.gouv.fr en cliquant ici.

Néanmoins, le CITE continue de s’appliquer de manière transitoire aux dépenses payées en 2021 par les ménages aux revenus dits « intermédiaires », qui justifient à la fois  de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 01/01/2019 et le 31/12/2020.

Le CITE prend alors la forme d’un montant forfaitaire et s’applique, au titre de 2021, aux deux mêmes types de dépenses :

  • le CITE est égal à 40€ par équipement, pose incluse pour les dépenses d’acquisition et de pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées venant en remplacement de parois en simple vitrage,
  • il est fixé forfaitairement à 15€ par m² (parties privatives du logement) pour les dépenses effectuées dans un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte au titre de l'acquisition et de la pose d'équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées contre les rayonnements solaires.

Pour chacune des dépenses , le montant est plafonné à 75 % de la dépense éligible, effectivement supportée par le contribuable.

Il n’est pas possible de cumuler le bénéficie de la prime ANAH (« MaPrimeRénov’ ») et du CITE.

MAJ le 21/04/2021