Pouvons-nous déclarer nos revenus en ligne l'année du mariage ou du Pacs ?

Si vous vous êtes marié ou pacsé en N-1 vous pouvez effectuer votre déclaration de revenus commune en ligne en N.

Attention, pour pouvoir utiliser la procédure en ligne, vous devez tout deux disposer d' un numéro fiscal  ou en faire la demande via le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr.
Dans le cas contraire, il conviendra de déposer une déclaration papier.

Lorsqu’un couple souhaite déclarer un mariage, chacun des deux numéros fiscaux peut se connecter en premier et indiquer la date du mariage.
Celui qui se connecte en premier, après avoir indiqué la date de mariage ou de Pacs, doit saisir les éléments d'identification de son conjoint : Nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal.

Si vous avez déclaré votre mariage/PACS dans votre Espace Particulier, rubrique " Gérer mon prélèvement à la source", votre déclaration en ligne prendra automatiquement en compte cette information. Il vous sera simplement demandé de confirmer votre changement de situation de famille au moment de l'établissement de votre déclaration.

Par ailleurs, lorsqu’un des deux déclarants opte pour la dématérialisation de ses documents, cette option est valable pour le couple. L’option pour la dématérialisation sera prise en compte pour le nouveau foyer.

De plus, vous avez également la possibilité de vous connecter à votre espace avec FranceConnect (Accès aux services numériques de la DGFiP par l'icône FranceConnect).
Pour en savoir plus concernant la création d'un Espace Particulier, rendez vous vous sur ce site : cliquez sur "Particulier" > " Gérer mes prélèvement à la source, utiliser mes services en ligne" > " J'accède à mon espace particulier et à mes services en ligne" > " Accéder à mon espace".

REMARQUE : sur le site impots.gouv.fr, vous pouvez également vous reporter à la Foire aux questions PAS " Je change de situation. Comment cela va-t-il se passer ?"

DIS - MAJ le 28/03/2019