Pouvons-nous déclarer nos revenus en ligne l'année du mariage ou du Pacs ?

Que vous déclariez en commun ou optiez pour l’imposition séparée au titre de l’année du mariage/PACS, vous pouvez déclarer vos revenus en ligne.

Dans les 2 cas, il est nécessaire que les 2 conjoints disposent chacun d’un numéro fiscal (le cas échéant en le demandant via le formulaire accessible dans la rubrique « Votre espace particulier » en haut à droite de cette page  → Vous n’avez pas encore de numéro fiscal).

  • Pour une déclaration commune

L’un des conjoints se connecte au service de déclaration en ligne (chacun des conjoints peut se connecter en premier), et signale en début de déclaration le mariage/PACS intervenu dans l’année, précise la date de celui-ci, le numéro fiscal de son conjoint, puis choisit « remplir une déclaration commune ».
Une fois la déclaration commune validée, aucune autre démarche n’est à entreprendre.

  • Pour une option pour l’imposition séparée

L’un des conjoints se connecte au service de déclaration en ligne, et signale en début de déclaration le mariage/PACS intervenu dans l’année, précise la date de celui-ci, le numéro fiscal de son conjoint, puis choisit « remplir une déclaration individuelle ».
Une fois cette déclaration individuelle validée, le second conjoint doit se connecter à son tour au service de déclaration en ligne ; il y sera informé que le mariage/PACS a été signalé, il lui faudra le confirmer pour pouvoir à son tour saisir sa déclaration en ligne.

Si vous avez déclaré votre mariage/PACS dans votre Espace Particulier, rubrique " Gérer mon prélèvement à la source", votre déclaration en ligne prendra automatiquement en compte cette information. Il vous sera simplement demandé de confirmer votre changement de situation de famille au moment de l'établissement de votre déclaration.

MAJ le 05/05/2021