Nous emménageons ensemble dans un nouveau logement, nous étions tous les deux mensualisés pour la taxe d’habitation de nos anciens logements, que doit-on faire ?

Il ne peut y avoir qu’un seul contrat de mensualisation par impôt.

Un des deux occupants devra résilier son contrat de mensualisation soit :

  • directement dans son espace personnel, rubrique "Paiements", et en cliquant sur " Gérer mes contrats de prélèvements", puis " Modifier ou arrêter vos prélèvements" .
  • en contactant le Centre Prélèvement Service (CPS), dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.

A la réception du nouvel avis de taxe d'habitation, si les prélèvements n'y figurent pas, ne payez pas une 2ème fois, mais régularisez votre situation :

  • En vous connectant à votre espace Particulier - Rubrique " Messagerie sécurisée..". Cliquez alors sur  "Ecrire" puis " J'ai un problème concernant le paiement de mes impôts / Mes paiements sont dématérialisés". Après avoir sélectionné le type d'impôt concerné et rempli les champs demandés, vous pourrez alors indiquer dans le mail à envoyer que votre avis ne tient pas compte des paiements déjà effectués.

  • En prenant contact avec le Centre Prélèvement Service dont les coordonnées figurent sur votre avis d’impôt ou à la rubrique CONTACT ("Vous êtes Particulier > Votre demande concerne votre dossier fiscal ( domicile en France) > Le paiement de vos impôts > Vous payez par prélèvement mensuel ou à l'échéance").

MAJ DIS le 09/08/2019