Nous avons procédé à l'enlèvement de notre cuve à fioul, pouvons-nous bénéficier d'un crédit d'impôt ?

Vous pouvez bénéficier du CITE, sous condition de revenus, pour les dépenses afférentes à la dépose d'une cuve à fioul en 2020.

Ainsi, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est maintenu en 2020 uniquement pour les ménages aux revenus dits « intermédiaires », sauf pour les dépenses relatives à l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique.

Pour en savoir plus sur les conditions, notamment de ressources, permettant de bénéficier du CITE, vous pouvez consulter  la Question /Réponse existante sur ce site « J’ai effectué des dépenses en faveur de la transition énergétique en 2020, puis-je continuer à bénéficier du CITE ? »

Néanmoins, si vous avez payé vos dépenses en 2020 et que vous pouvez justifier à la fois de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 01/01/2018 et le 31/12/2019 (conditions cumulatives obligatoires), vous pourrez demander à bénéficier des modalités de calcul du CITE selon les conditions  applicables au titre de l'année 2019 (c’est à dire un crédit d’impôt égal à 50 % du montant de la dépense).
Cette mesure transitoire s’applique à l’ensemble des ménages, sans conditions de ressources.


Pour les dépenses payées en 2021, le CITE continue à s’appliquer de manière transitoire aux ménages aux revenus dits « intermédiaires », qui justifient à la fois  de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 01/01/2019 et le 31/12/2020.

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier du CITE au titre de 2020 ou 2021, le crédit d’impôt dont vous bénéficierez prendra la forme d’un montant forfaitaire.

Le montant forfaitaire du crédit d'impôt est de 400 euros (si les travaux sont réalisés dans un logement individuel) ou 150 euros par logement ( si les travaux sont réalisés dans les parties communes des immeubles collectifs).

Enfin et de manière générale , si les conditions ne sont pas remplies pour que vous puissez bénéficier du CITE, vous pouvez solliciter le versement de la prime renov auprès de l’ANAH et ce quel que soit votre niveau de ressources.

Du 01/01/2020 au 30/09/20, le versement de la prime Renov était réservé aux seuls ménages aux revenus modestes, c’est à dire ceux dont le montant des revenus était inférieur à celui des revenus intermédiaires.

Depuis le 1er octobre 2020, cette prime est accessible à tous les propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux copropriétés, quels que soient leurs revenus, sous réserve de l’éligibilité des travaux prévus.

Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov, vous pouvez consulter le site www.maprimerenov.gouv.fr ainsi que la page maprimerenov du site ecologie.gouv.fr en cliquant ici.

MAJ le 14/04/2021