Mon mari et moi souhaitons aider notre neveu de 17 ans en lui donnant chacun 5 000 €. Y-a-t-il des droits à payer ?

Pour une donation en ligne collatérale, l'abattement applicable au profit d'un neveu est de 7 967 €. Cependant, il s'applique uniquement au don réalisé par le conjoint qui a un lien de parenté réel avec le bénéficiaire.

Votre neveu ne pourra bénéficier que d'un seul abattement maximum de 7 967 €.

Cet abattement peut, le cas échéant, se cumuler avec l'abattement spécifique aux personnes handicapées (159 325 € sans condition de lien de parenté).

La donation effectuée par l'oncle ou la tante par alliance ne bénéficie d'aucun abattement et est taxable à 60 % (taux applicable entre non-parents).

Votre neveu mineur ne pourra pas bénéficier de l’exonération des dons familiaux de sommes d'argent prévu à l’article 790 G (pour les neveux et nièces : 31 865 €). S’il est majeur, il peut déclarer ce don en ligne dans son espace particulier, rubrique Déclarer > Vous avez reçu un don ? Déclarez-le.

Il peut aussi déposer, auprès du service chargé de l'enregistrement de son domicile, un imprimé 2735 en double exemplaire. Le formulaire n° 2735 est à votre disposition sur ce site. Il est téléchargeable via le moteur de recherche.
Vous trouverez les coordonnées du service auquel il faut parvenir les doubles exemplaires à partir de la page d’accueil du site, rubrique Contact > Particulier > Votre dossier fiscal (domicile en France) > Autres > Donation, Succession, Assurance-vie.

Pour plus d’informations sur les dons exonérés, rendez-vous dans la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais une donation > Dons exonérés - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent).

MAJ le 05/08/2021