Mon enfant est en apprentissage, les revenus qu'il a perçus sont-ils imposables ?

Si votre enfant, rattaché à votre foyer fiscal,  est un apprenti muni d'un contrat d'apprentissage, il a perçu un salaire et a pu percevoir des indemnités journalières pendant un arrêt de travail pour maladie, accident ou pendant un congé maternité.
Toutes ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à un plafond correspondant au montant annuel du SMIC (17 599 € pour 2016). Seul le surplus est imposable.

Vous ne devez donc déclarer que la partie des rémunérations qui dépasse ce plafond pour une année pleine, en incluant le revenu de l'apprenti et les indemnités journalières qu'il a pu percevoir pendant un arrêt de travail pour maladie, accident ou pendant un congé maternité, en lien avec son contrat d’apprentissage.

Vous devez inscrire ce montant sur votre déclaration dans la rubrique « traitements et salaires ».

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée de la période d'apprentissage.

Exemple 1

Mon fils est apprenti depuis le 1er avril 2016, il a perçu 5 400 € en 2016, que dois-je déclarer en 2017 ?
Il a été en apprentissage pendant 9 mois. La limite d'exonération dont je peux bénéficier sur cette année s'élève à 13 199 € (17 599 euros x 9/12 : le chiffre 9 correspondant au nombre de mois en apprentissage).
Ses revenus étant en dessous de la limite, je n'ai donc rien à déclarer au titre des revenus de l'année 2016.

Exemple 2

Mon fils apprenti a perçu 17 100 € de salaires et 900 € d'indemnités journalières de maladie pour une activité exercée sur toute l'année en 2016, que dois-je déclarer ?
Il a perçu en tout 18 000 €, vous devez donc déclarer  401 euros ( 18 000 - 17 599 euros )

MAJ le 21/02/2017