J'effectue des dépenses en faveur de la transition énergétique en 2020, puis-je continuer à bénéficier du CITE ?

Pour les dépenses de transition énergétique effectuées en 2020, le CITE est supprimé pour les ménages les plus modestes dont les revenus se situent en deçà des seuils mentionnés ci-dessous.

Désormais, ces ménages bénéficient d'une prime de transition énergétique versée par l'ANAH dès la réalisation des travaux.
Les modalités d'octroi de cette prime sont intégralement gérées par l' ANAH.
Pour plus d'information sur les modalités de versement de cette prime (site internet , " maprimerenov.gouv.fr" ) vous pouvez cliquer ici

Le CITE est maintenu uniquement pour les ménages aux revenus dits intermédiaires  dont les revenus sont au moins égaux aux seuils suivants :

Nombre de personnes composant le ménage

IDF (en euros)

Autres régions (en euros)

1

25 068

19 074

2

36 792

27 896

3

44 188

33 547

4

51 597

39 192

5

59 026

44 860

Par personne supplémentaire

+ 7422

+ 5 651


Si vos revenus sont en dessous de ces seuils, vous pouvez bénéficier, pour les dépenses payées à compter du 01/01/2020, de la prime de transition énergétique.

Par ailleurs, pour bénéficier du CITE, ces mêmes revenus ne doivent pas excéder un plafond fixé à 27 706 euros pour la 1ère part de quotient familial, majorée de 8 209 euros pour chacune des 2 demi-parts suivantes et 6 157 pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la 3ème.

Le revenu pris en compte est celui de l'avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense ou, lorsque ce revenu est supérieur à ces plafonds, le revenu fiscal de référence de la dernière année précédant le paiement.

Le crédit d'impôt transition énergétique prend alors la forme d'un montant forfaitaire, pose incluse.

Il ne peut pas dépasser 75 % de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable.

Par ailleurs, par mesure de tolérance, si vous avez payé vos dépenses en 2020 et que vous pouvez justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 01/01 et le 31/12/2019, vous pourrez demander à bénéficier des modalités de calcul du CITE selon les conditions applicables au titre de l'année  2019.

Enfin, les ménages dont les revenus sont supérieurs à ces plafonds ne peuvent plus bénéficier du CITE à compter du 01/01/2020 sauf exceptions ( dépenses d'acquisition et de pose de système de charge pour véhicules électriques ainsi que les dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques).


DIS - MAJ le 21/01/2020