J’effectue des dépenses de transition énergétique en 2021, puis-je encore bénéficier du CITE ?

Depuis le 01/01/2020, le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est remplacé progressivement par une prime forfaitaire versée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) dès la réalisation des travaux (« ma prime rénov »)
Ce remplacement s’effectue en deux temps :

  • Depuis le 01/01/2020, les contribuables les plus modestes ne bénéficient plus du CITE mais de MaPrimeRénov’.Sont ainsi concernés les ménages dont le revenu fiscal de référence (visible dans votre avis d’impôt) est inférieur aux seuils mentionnés dans le tableau ci-dessous.
  • Depuis le 1er octobre 2020, cette prime n’est plus accessible uniquement aux contribuables les plus modestes mais à tous les propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux copropriétés, quels que soient leurs revenus, sous réserve de l’éligibilité des travaux prévus.

Néanmoins, les ménages aux revenus dits intermédiaires peuvent bénéficier du CITE pour les dépenses éligibles effectuées en 2021 s’ils remplissent les deux conditions suivantes (cumulatives):
    • Acceptation d’un devis entre le 01/01/2019 et le 31/12/2020
    • Versement d’un acompte entre le 01/01/2019 et le 31/12/2020

Si ces 2 conditions cumulatives ne sont pas remplies , seule la prime de rénovation énergétique "MaPrimeRénov' pourra être versée.
Les ménages aux revenus dits intermédiaires sont ceux dont le revenu fiscal de référence de l’année 2018 ou de l’année 2019 (indiqué sur vos avis d’impôt) est (conditions cumulatives)  :

1ère condition: au moins égal aux seuils suivants :
 

Nombre de personnes composant le foyer fiscal Revenu fiscal de référence de 2018 ou de 2019 (en euros) - Ile de France Revenu fiscal de référence de 2018 ou de 2019 (en euros) - Autres régions
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 59 026 44 860
 Par personne    supplémentaire                + 7422 + 5 651

 

2ème condition : inférieur aux plafonds suivants déterminés en fonction du nombre de parts du quotient familial :

 Parts de quotient familial  Revenu fiscal de référence   maximal
1 27 706€
1ère demi-part supplémentaire + 8 209€
2ème demi-part supplémentaire + 8 209€
   Demi-part supplémentaire à partir de la 3ème + 6 157€

Les majorations sont divisées par deux pour les quarts de parts.

Le crédit d’impôt s’applique alors, sur demande du contribuable, et prend la forme d’un montant forfaitaire par nature de dépenses.
Pour chacune des dépenses , le montant est plafonné à 75 % de la dépense éligible, effectivement supportée par le contribuable.
Peuvent aussi bénéficier d’un crédit d’impôt en 2021, sans condition de revenus, les contribuables ayant supporté des dépenses pour équiper leur logement en systèmes de charge pour véhicules électriques.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Question/Réponse suivante : « Je viens d’acquérir une borne de recharge pour ma voiture électrique, puis-je bénéficier d’un crédit d’impôt transition énergétique ? »

Attention : Il n’est pas possible de cumuler le bénéfice du CITE avec la prime versée par l’ANAH ou le crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge des véhicules électriques.

MAJ le 25/03/2021