Je viens de procéder à l’aménagement des combles de ma maison, puis-je bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique ?

Dès lors que ces pièces sont elles-mêmes situées dans un bien achevé depuis plus de deux ans et que ces dépenses ont pour objet de permettre une meilleure utilisation du local existant, les dépenses d'équipement réalisées en faveur de la qualité environnementale par une entreprise titulaire du label RGE ouvrent droit au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sous certaines conditions.

A contrario, lorsque les aménagements concourent à une addition de construction ou à une augmentation de la surface plancher hors d’œuvre nette des locaux existant de plus de 10 %, il y a lieu de considérer que les dépenses engagées au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique ne sont pas réalisées dans un immeuble achevé depuis plus de deux ans et qu’en conséquence, elles n’ouvrent pas droit à l'avantage fiscal.

Il est à préciser que le CITE est attribué sous condition de ressources depuis le 01/01/2020.

Ainsi, pour les dépenses payées en 2020, les contribuables aux revenus dits « intermédiaires » (et uniquement ces ménages) peuvent bénéficier du CITE.

Les équipements, appareils ou prestations éligibles ouvrent alors droit à un montant forfaitaire de crédit d’impôt. Le montant du crédit d’impôt accordé ne peut dépasser 75 % de la dépense éligible supportée par le contribuable.

Cependant, si vous avez payé vos dépenses en 2020 et que vous pouvez justifier à la fois de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 01/01/2018 et le 31/12/2019, vous pourrez demander à bénéficier des modalités de calcul du CITE selon les conditions applicables au titre de l'année 2019 et ce, quel que soit votre niveau de ressources (le crédit d’impôt était égal, au titre de 2019, à 30 % de la dépense, s’agissant notamment de l’isolation thermique des parois opaques).

Si vous ne remplissez pas la condition de ressources permettant de bénéficier du CITE, vous pouvez bénéficier d’une prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ »versée par l’ANAH dès la réalisation des travaux. Cette prime est accessible à tous les propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux copropriétés, quels que soient leurs revenus, sous réserve de l’éligibilité des travaux prévus.

Pour en savoir plus sur les conditions de ressources permettant de bénéficier du CITE en 2020 et sur «MaPrimeRénov’ » vous pouvez consulter la Question /Réponse existante sur ce site « J’ai effectué des dépenses en faveur de la transition énergétique en 2020, puis-je continuer à bénéficier du CITE ? »

À noter : les travaux d'isolation des parois opaques (murs ou toitures) doivent être mentionnés dans la déclaration 2042 RICI rubrique « dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale » au paragraphe « isolation thermique ».

Dépenses payées en 2021

Pour les dépenses payées en 2021, le CITE continue à s’appliquer de manière transitoire aux ménages aux revenus dits « intermédiaires », qui justifient à la fois  de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 01/01/2019 et le 31/12/2020.

MAJ le 22/04/2021