Je suis mensualisé pour ma taxe d'habitation / taxe foncière et j'ai obtenu un dégrèvement, mes prélèvements seront-ils recalculés ?

Votre dégrèvement sera pris en compte pour votre contrat de prélèvement mensuel s'il intervient avant le 15 décembre. Dans ce cas, le montant des prélèvements restant à effectuer est recalculé. Si vous avez déjà versé un montant supérieur à votre impôt, la différence vous sera remboursée par virement sur votre compte bancaire.

Un nouvel échéancier vous sera adressé en début d'année. Il est également consultable dans votre compte fiscal.

Après le 15 décembre, votre échéancier de l’année suivante ne sera pas mis à jour. Il vous appartient donc de modifier le montant de vos prélèvements :

  • soit sur www.impots.gouv.fr, depuis votre espace Particulier ;
  • soit en contactant votre Centre de Prélèvement Service dans la rubrique « Contact » du site (page d'accueil).

Dans tous les cas, pour plus de précisions sur la prise en compte effective du dégrèvement sur votre contrat, veuillez contacter votre Centre Prélèvement Service.

MAJ le 28/01/2019