Je suis mensualisé pour ma taxe d'habitation secondaire / taxe foncière et j'ai obtenu un dégrèvement, mes prélèvements seront-ils recalculés ?

Votre dégrèvement sera pris en compte pour votre contrat de prélèvement mensuel s'il intervient avant le 1er décembre. Dans ce cas, le montant des prélèvements restant à effectuer est recalculé. Si vous avez déjà versé un montant supérieur à votre impôt, la différence vous sera remboursée par virement sur votre compte bancaire.

S’il intervient après le 1er décembre, vous serez remboursé à concurrence des 11 premiers prélèvements fin décembre et le solde éventuel, la deuxième quinzaine de janvier.

Un nouvel échéancier vous sera adressé en début d'année suivante. Il sera également consultable dans votre espace particulier.

Si le dégrèvement intervient après le 1er décembre, votre échéancier de l’année suivante ne sera pas mis à jour.
Vous pouvez toutefois modifier le montant de vos prélèvements :

• soit sur www.impots.gouv.fr, depuis votre espace Particulier, rubrique " Paiements" puis " Gérer mes contrats de prélèvement" ;
• soit en appelant le numéro d'assistance des particuliers au 0 809 401 401 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h00.

MAJ le 01/03/2024