Je suis exonéré de taxe foncière, pourquoi ai-je reçu un avis d’imposition ?

Les exonérations accordées en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des contribuables âgés, handicapés ou des personnes de condition modeste ne s'appliquent pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), aucune exonération n'étant prévue en fonction de la qualité des redevables pour cette taxe. De même, l'exonération de 2 ans sur les constructions nouvelles, reconstructions et addition de constructions ne s’appliquent pas à la TEOM.

Ainsi, vous recevez un avis de taxe foncière sur lequel figure uniquement le montant de la TEOM.

DIS - MAJ le 14/03/2019