Je souhaite acquérir une chaudière pour ma résidence principale, puis-je bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique ?

Les dépenses d'acquisition de chaudières à haute performance énergétique (HPE) utilisant le fioul comme source d'énergie payées à compter de 2018 n'ouvrent plus droit au crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

À titre transitoire, le crédit d'impôt est maintenu, au taux de 30 %, au titre des dépenses payées en 2018 si vous justifiez à la fois de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 1er janvier 2018.

Si l'acquisition porte sur une chaudière à très haute performance énergétique (THPE) utilisant le fioul comme source d'énergie, le crédit d’impôt est maintenu, mais son taux est ramené à 15 % pour les dépenses payées :

  • entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ;
  • à titre transitoire, du 1er juillet au 31 décembre 2018, sous réserve de justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

Pour ces chaudières à fioul, les critères de la très haute performance énergétique sont définis par arrêté (arrêté du 30 décembre 2017, JO du 31/12/2017, texte 135).

Les autres chaudières à haute performance énergétique (gaz) et les chaudières à micro-cogénération gaz demeurent éligibles au crédit d'impôt au taux de 30 %.

À noter : si la facture pour ces dépenses a été acquittée avant le 31 décembre 2017, le taux était de 30%.

L'arrêté du 30 décembre 2017 (paru au JO du 31/12/2017, texte 135) précise les caractéristiques techniques requises de ces chaudières.

MAJ le 28/03/2018