Je souhaite acquérir une chaudière à gaz pour ma résidence principale, puis-je bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ?

Chaudières gaz à haute et très haute performance énergétique (HPE et THPE) :

Acquisition en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, seules les dépenses d’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique (THPE) ouvrent droit au crédit d’impôt transition énergétique (CITE).  Ce crédit d'impôt est de 30 % du montant des dépenses engagées pour l'acquisition des matériaux hors pose, sous réserve de respecter les critères de performance énergétique et de qualification de l’entreprise.

Pour les dépenses payées à compter du 8 mars 2019 au titre de l'acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, le crédit d'impôt s'applique dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 350€.

Mesures dérogatoires :

  • Les dépenses d’acquisition de chaudières à haute performance énergétique (HPE) payées en 2019 n’ouvrent plus droit à crédit d'impôt, sauf si vous êtes en mesure de justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 31 décembre 2018 sous réserve de respecter les critères de performance et de qualification de l’entreprise. Le plafond de dépenses n’est pas applicable dans ce cas.
     
  • Par tolérance administrative, les dépenses d’acquisition de chaudières à haute performance énergétique (HPE) ou chaudières à très haute performance énergétique (THPE), payées entre le 1er janvier et le 7 mars 2019 restent éligibles au crédit d’impôt, sans application du plafond de dépenses.
    Cette mesure s’applique même si l’acquisition n’a pas donné lieu à l’acceptation d’un devis et au paiement d’un acompte avant le 1er janvier 2019 sous réserve de respecter les critères de performance et de qualification de l’entreprise.



Chaudière à micro-cogénération gaz :

Acquisition en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les dépenses d’acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz ouvrent droit au crédit d’impôt (CITE), dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3 350 €, toutes taxes comprises.
Ces dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôt au taux de 30 %, sous réserve de respecter les critères de performance énergétique et de qualification de l’entreprise.

Les chaudières à micro-cogénération gaz doivent notamment être d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement.

Pour les dépenses payées à compter du 8 mars 2019 au titre de l'acquisition de chaudières à micro-génération gaz, le crédit d'impôt s'applique dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 350€, toutes taxes comprises.


Mesures dérogatoires :

Ce plafond de dépenses n’est pas applicable aux dépenses d’acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz payées en 2019, pour lesquelles vous pouvez justifier de l'acceptation d’un devis et du versement d’un acompte en 2018.
Elles sont éligibles au crédit d’impôt au taux de 30 % sous réserve de respecter les critères de performance et de qualification de l’entreprise.

Demeurent également éligibles au crédit d’impôt, sans application du plafond de dépenses,  les dépenses payées entre le 1er janvier et le 7 mars 2019, même si l'acquisition n’a pas donné à lieu à l’acceptation d’un devis et au paiement d’un acompte avant le 1er janvier 2019.


A compter de 2020, ces dépenses ne sont plus éligibles au crédit d'impôt transition énergétique.

Mesure transitoire : vous pourrez demander à bénéficier des modalités de calcul applicables au titre de l'année 2019 pour vos dépenses payées en 2020, à la double condition de pouvoir justifier à la fois de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

DIS - MAJ le 14/02/2020