Je réalise, en 2020, des travaux dans ma résidence principale, le crédit d'impôt est-il limité ?

La loi de finances prolonge le crédit d'impôt en faveur des dépenses pour la transition énergétique jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux « revenus intermédiaires » propriétaires de leur habitation principale. Sont  exclus du CITE, à compter de 2020, les locataires et les occupants à titre gratuit.

Le CITE est supprimé, à compter de 2020, pour les ménages les plus modestes et remplacé par une prime de transition énergétique versée par l’ANAH dès la réalisation des travaux.

Pour les ménages éligibles au CITE, un nouveau plafond de crédit d’impôt s’applique à compter du 1er janvier 2020.
Ainsi, au titre de la période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, le montant de crédit d'impôt dont peut bénéficier le contribuable, toutes dépenses éligibles confondues, ne peut excéder la somme de 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge (ou de 60 € lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un ou l'autre de ses parents).

Les contribuables ayant bénéficié au titre des dépenses réalisées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019 d'un montant de crédit d'impôt supérieur à ces plafonds ne feront pas l'objet d'une reprise au titre de ces années.

A compter du 1er janvier 2020, chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible se voit attribuer un montant forfaitaire de crédit d’impôt, pose incluse.

Par ailleurs, pour chaque dépense, le montant du CITE ne peut pas dépasser 75% de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable.

Pour en savoir plus sur l’application du CITE en 2020 et la définition des revenus intermédiaires, vous pouvez consulter la Question / Réponse suivante : « J’effectue des dépenses en faveur de la transition énergétique en 2020, puis-je continuer à bénéficier du CITE ? ».
Vous pouvez également consulter la rubrique de ce site dédiée au CITE en cliquant ici.

DIS - MAJ le 14/05/2020