Je réalise, en 2019, des travaux dans ma résidence principale, le crédit d'impôt est-il limité?

Vous avez engagé des dépenses pour la transition énergétique dans votre habitation principale.

Ces dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond pluriannuel qui s’applique au titre de cinq années consécutives. Pour le calcul du crédit d’impôt de 2019 (déclaré en 2020), le plafond s’applique aux dépenses effectuées du 01/01/2015 au 31/12/2019.

Ce plafond est fixé, pour 5 ans, à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ; 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge (divisé par deux en cas de résidence alternée).

En pratique, le plafond dont vous pouvez bénéficier est diminué des dépenses qui ont déjà donné lieu au CITE au cours des 4 années précédentes.

En cas de changement de situation de famille ou de résidence principale au cours des 5 années, un nouveau plafond de dépenses s'applique.

Avant application de ce plafond général, les dépenses afférentes à certains équipements et travaux sont elles-mêmes plafonnées.
Pour en savoir plus sur les plafonds applicables aux différentes dépenses éligibles, vous pouvez consulter la rubrique « Dépenses éligibles au CITE » de ce site.


NB : Les primes ou aides qui peuvent vous être accordées (notamment aides de l'ADEME ou subventions diverses) doivent être déduites de la base du crédit d’impôt.

Lorsque la prime ou la subvention couvre l'intégralité des travaux éligibles, aucun montant ne peut être déclaré pour bénéficier du crédit d'impôt.

Lorsque la prime ou la subvention ne couvre pas l’intégralité du montant des travaux, seul est admis au bénéfice du crédit d’impôt le montant des dépenses éligibles diminué du montant de la prime ou subvention se rapportant à ces dernières.

Pour en savoir plus sur le CITE, vous pouvez vous rendre à la rubrique dédiée sur ce site : Particulier > Gérer mon patrimoine / mon logement > le crédit d’impôt transition énergétique.

MAJ DIS le 14/05/2020