Je pars vivre à l'étranger et je suis fiscalement non-résident, comment seront imposés mes salaires ?

Sauf dispositions contraires prévues par les conventions fiscales internationales, vous devez déclarer les sommes suivantes que vous avez perçues au titre d'une activité exercée en France :

  • traitements, salaires, vacations, congés payés, pourboires ... ;
  • indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, ...) ;
  • avantages en nature fournis par l'employeur : nourriture, logement, disposition d'une voiture pour les besoins personnels, etc. ... ;
  • allocations chômage, allocations de préretraite, rémunérations des membres du gouvernement, du conseil économique et social et du Conseil Constitutionnel, indemnités parlementaires, y compris pour les députés européens, indemnités de fonction des élus locaux en cas d'option pour le régime d'imposition des traitements et salaires.

À noter : en principe, les salaires et indemnités journalières de maladie ou de maternité sont préremplis sur votre déclaration de revenus. Vous devez vérifier l'exactitude des données et le cas échéant y apporter les corrections.

L'année de votre départ

  • Sur la période avant votre départ ( du 1er janvier N à la date de votre départ), vos traitements et salaires seront à déclarer en N+1, auprès de votre service des impôts, en rubrique 1 de votre déclaration de revenus n° 2042 « Traitements, salaires, pensions, rentes » et imposés en tant que résident au barème progressif (avec le cas échéant plafonnement du quotient familial).
  • Sur la période après votre départ (de la date de votre départ au 31 décembre N), vous devez reporter vos traitements et salaires perçus au titre d'une activité exercée en France en rubrique 1 de votre déclaration de revenus n° 2042 NR « Traitements, salaires,  pensions, rentes ». Vous serez imposés sur ces revenus en tant que non résident au barème progressif avec plafonnement du quotient familial et avec un taux minimum d'imposition de 20 % (ou de 14,4 % pour une activité exercée dans les DOM). Vous devrez par ailleurs déclarer la retenue à la source qui aura été prélevée le cas échéant par votre employeur ainsi que la durée d'activité correspondante sur le formulaire 2041-E.

Les années suivantes ( en N+2, N+3...) quand vous êtes à l'étranger

Vous devez déclarer vos traitements et salaires dans la rubrique « Traitements, salaires, pensions, rentes » de votre déclaration de revenus n° 2042 et serez imposés en tant que non résident au barème progressif avec plafonnement du quotient familial et avec un taux minimum d'imposition de 20 % (ou de 14,4 % pour une activité exercée dans les DOM). Vous devrez par ailleurs déclarer la retenue à la source qui aura été prélevée le cas échéant par votre employeur ainsi que la durée d'activité correspondante sur le formulaire 2041-E.

Pour plus d'informations sur cette retenue à la source et ses modalités déclaratives, reportez-vous à la rubrique International du site relative aux Particuliers non-résidents.