Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision ou une offre haut débit dit « triple play », dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?

Les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public.

Ainsi les redevables de la taxe d’habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la contribution à l’audiovisuel public que s'ils détiennent un téléviseur ou un équipement assimilé. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables (Réponse ministérielle p. Desallangre : AN 28 mars 2006 p. 3425 n° 84809 // Rép. Philip : AN 24 octobre 2006 p. 11067 n° 102687 // Rép. Richard : AN 10 avril 2007 p. 3557 n° 106422).

DIS - MAJ le 14/03/2019